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Configuration · Article 3.5

Sélection du régime fiscal : régimes pour petites entreprises dans l'UE

Choisissez le régime correspondant à votre inscription fiscale — Clozo formate chaque facture avec la mention légale correcte et désactive la ligne TVA là où la loi l'exige.

Les régimes de franchise de TVA pour petites entreprises sont un schéma répandu dans toute l'UE : les pays permettent aux très petits freelancers de fonctionner sans facturer la TVA sur leurs factures, en échange de l'impossibilité de déduire la TVA en amont sur leurs achats. Chaque État membre a son propre seuil, ses formalités et sa formulation légale. Clozo prend en charge les sept qui couvrent ~95 % des freelancers européens ; si votre régime n'est pas listé, laissez sur TVA standard et utilisez une note de facture personnalisée (ou contactez-nous — nous ajoutons des régimes selon la demande).

Step by step

  1. Ouvrez Paramètres → Entreprise et fiscalité → Régime fiscal.

    Un menu déroulant apparaît ; les entrées sont filtrées par votre pays (vous ne verrez DE Kleinunternehmer que si votre pays est DE).

  2. Choisissez le régime correspondant à votre inscription.

    Si vous vous êtes réellement inscrit auprès de votre administration fiscale pour le régime pour petites entreprises, choisissez-le. Si ce n'est pas le cas (ou si vous n'êtes pas sûr), laissez sur TVA standard — c'est le défaut le plus sûr et vous pouvez toujours changer plus tard.

  3. Enregistrez.

    Le changement s'applique immédiatement aux nouveaux devis. Les factures déjà émises conservent leur traitement TVA original (figé au moment de l'émission pour la traçabilité légale).

  4. Vérifiez sur un brouillon.

    Ouvrez /proposals/new, remplissez n'importe quelle ligne et cliquez sur Aperçu. La ligne TVA dans le bloc des totaux doit afficher 0 % avec la mention légale imprimée en dessous ; si elle affiche toujours le taux standard de votre pays, vérifiez que le régime a bien été enregistré.

Why this works this way

L'idée du « régime pour petites entreprises » est harmonisée dans toute l'UE au niveau de la directive (Directive 2006/112/CE art. 281-294, élargie par la Directive (UE) 2020/285 depuis 2025), mais chaque pays l'implémente avec son propre seuil, son propre nom et sa propre formulation de mention légale. Une formulation incorrecte sur la facture rend le document techniquement défectueux — votre client peut légalement le refuser, et un contrôle fiscal peut le signaler. Clozo résout cela en codant en dur la formulation légale textuelle par régime, dans la langue originale et traduite dans les cinq autres langues de Clozo. Les traductions sont vérifiées par un spécialiste TVA européen [D-088c] ; nous ne traduisons jamais automatiquement les textes juridiques.

Les sept régimes disponibles aujourd'hui, avec seuils et références : - DE Kleinunternehmer (§19 UStG) : jusqu'à 25 000 € de chiffre d'affaires de l'année précédente + 100 000 € de l'année en cours (seuils relevés au 01/01/2025 par JStG 2024). Mention sur facture : « Gemäß § 19 UStG wird keine Umsatzsteuer berechnet. » - AT Kleinunternehmer (§6 Abs. 1 Z 27 UStG AT) : jusqu'à 55 000 € de chiffre d'affaires (relevé de 35 000 € par l'Abgabenänderungsgesetz 2024, en vigueur au 01/01/2025). Mention : « Kleinunternehmer gemäß § 6 Abs. 1 Z 27 UStG — Umsatzsteuerbefreiung. » - NL KOR (Kleineondernemersregeling, Wet OB 1968 art. 25) : jusqu'à 20 000 € de chiffre d'affaires. Mention : « Vrijgesteld op grond van de Kleineondernemersregeling (KOR). » - FR auto-entrepreneur (art. 293 B CGI, « franchise en base ») : jusqu'à 37 500 € pour les services / 85 000 € pour les ventes (seuils 2025). Mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI. » - ES franquicia (Ley 37/1992 transposant la Directive 2020/285, en vigueur au 01/01/2025) : jusqu'à 85 000 € de chiffre d'affaires. Mention : « Operación exenta de IVA — régimen de franquicia, Ley 37/1992 conforme a la Directiva (UE) 2020/285. » - IT forfettario (Legge 190/2014 art. 1 commi 54-89) : jusqu'à 85 000 € de chiffre d'affaires. Mention en italien ; le code d'exonération SdI N2.2 est imprimé séparément sur la facture. Mention sur facture : « Operazione senza applicazione dell'IVA, effettuata ai sensi dell'articolo 1, commi da 54 a 89, Legge 23 dicembre 2014, n. 190 — regime forfettario. » - TVA standard : applique le taux standard de votre pays (DE 19 %, FR 20 %, NL 21 %, ES 21 %, IT 22 %, AT 20 %, PL 23 % — et ainsi de suite). Le régime par défaut pour tout utilisateur ne relevant pas d'un régime pour petites entreprises.

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