Refunds & Notifications · Article 6.7
E-mail : « Modification de votre contrat — veuillez examiner »
Envoyé lorsque vous publiez un avenant depuis l'assistant de modification. Contient le PDF de l'addendum non signé, un nouveau code PIN et un bouton d'action pour signer ou refuser.
Les avenants vous permettent de modifier le périmètre, le prix ou le calendrier après la signature du contrat. L'e-mail d'avenant réengage le client avec un récapitulatif clair des changements et un nouveau code PIN pour protéger le flux de signature.
Step by step
Créez l'avenant.
Ouvrez le devis → Actions →
Create amendment. Suivez les étapes de l'assistant (modifier les postes, l'acompte, le calendrier ou le périmètre).Cliquez sur
Send amendment.L'assistant valide les champs obligatoires, génère le PDF de l'addendum et met l'e-mail en file d'attente.
Guettez l'accusé de lecture.
La chronologie enregistre « Avenant envoyé à HH:MM » ; dès que le client ouvre le lien, « Avenant consulté à HH:MM » apparaît.
Le badge de statut affiche le sous-état « Avenant en cours ». La liste déroulante des documents affiche ADD-XXXX (l'addendum non signé). Le menu Actions propose Resend amendment et Withdraw amendment. Boîte de réception : confirmation que l'e-mail a été envoyé (pas de copie archivée de l'e-mail d'avenant — uniquement l'événement dans la chronologie).
Why this works this way
Conformément à l'arrêt CJUE C-49/11 Content Services (support durable pour le B2C), le contrat de prestation de services parent signé (AGR) est joint en même temps que l'addendum. Une URL seule ne constitue pas un support durable pour le B2C — l'e-mail doit contenir l'ensemble de la chaîne de documents contractuels auxquels le client pourrait avoir besoin de se référer.
L'avenant introduit un nouveau code PIN, distinct du code PIN du devis initial. C'est intentionnel — l'avenant est un acte juridique distinct et dispose de son propre contrôle d'accès. Le nouveau code PIN apparaît dans le corps de l'e-mail dans un bloc mis en évidence ; la page publique de l'avenant sur app.useclozo.com/a/{slug} l'exige.
Troubleshooting
Keep reading
Proposals & Invoices
Creating an amendment (the 4-step wizard)
The amendment wizard at `/proposals/{id}/amend` walks you through line items, reason, preview, and email — in that order. Five minutes for a simple change, ten minutes for a complex one. The client doesn't see anything until you click Send on Step 4.
Refunds & Notifications
Email: "Amendment signed — [details]"
Confirms the client signed the change-order. Body and attachments are phase-aware — you and the client see different copy depending on whether the amendment increases scope, decreases scope, or is neutral.
Proposals & Invoices
B2C cooling-off: when the CRD Art. 16(a) waiver appears
When you increase scope on a contract with a consumer (B2C) client, EU consumer law gives that client a fresh 14-day right to withdraw from the added portion. Clozo presents a mandatory waiver checkbox so the client knows the right exists and explicitly waives it.